Si la nécessité de souscrire à une assurance maladie est claire pour beaucoup de personnes, la question de l’obligation d’avoir une mutuelle demeure moins évidente. La complémentaire santé peut-elle vraiment être considérée comme indispensable ? Son caractère obligatoire concerne-t-il tous les salariés ? Pour bien comprendre les enjeux liés à la mutuelle et mieux évaluer son utilité dans votre situation personnelle, nous vous invitons à parcourir cet article détaillé.
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Pourquoi une mutuelle santé ? Les éléments importants à prendre en compte
Comme vous le savez sans doute, la Sécurité Sociale ne couvre pas entièrement vos frais médicaux. Dans certains cas, elle laisse même une part importante à votre charge. C’est là qu’intervient la mutuelle qui permet de prendre en charge tout ou partie des dépenses non remboursées par l’assurance maladie obligatoire. Voici quelques éléments à prendre en compte :
- Les frais de consultations : les tarifs appliqués par les médecins peuvent varier et certaines spécialités sont généralement moins bien prises en charge.
- Les soins dentaires et optiques : ces domaines sont souvent très coûteux et les remboursements de la Sécurité Sociale sont relativement faibles.
- Les hospitalisations : en cas d’hospitalisation, les frais non remboursés par la Sécurité Sociale peuvent s’élever rapidement.
- Les médicaments : certains médicaments ne sont pas pris en charge ou seulement partiellement, même lorsqu’ils sont prescrits sur ordonnance.
Ainsi, souscrire à une mutuelle permet de diminuer significativement vos dépenses de santé et d’assurer un meilleur accès aux soins.
Mutuelle obligatoire pour les salariés du secteur privé : depuis quand et pourquoi ?
En France, depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé (entreprise et aussi associatif) ont l’obligation de proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective. Cette mesure a été mise en place dans le cadre de la généralisation de la couverture santé pour lutter contre les inégalités en matière d’accès aux soins.
La prise en charge doit être au minimum de 50% par l’employeur, ce qui facilite grandement l’accès à des garanties supplémentaires pour les salariés concernés avec autour de :
- Une démocratisation de l’accès à la prévention et aux soins pour l’ensemble des salariés;
- Un renforcement de la protection maladie universelle avec des offres souvent plus avantageuses que celles des mutuelles individuelles;
- Un partage équitable des coûts entre employeur et salarié afin que chacun puisse bénéficier d’une couverture adaptée à ses besoins.
Cette obligation s’applique donc uniquement aux salariés du secteur privé et non aux travailleurs indépendants, fonctionnaires ou encore retraités. Ils doivent alors se tourner vers des offres de mutuelles destinées à leur profil spécifique.
Exceptions à l’obligation pour les salariés en présence d’une mutuelle d’entreprise :
Inscrit dans la loi, tous les salariés du secteur privé sont tenus d’être couverts par une mutuelle santé qui leur est proposée par leur employeur. Toutefois, il existe des cas spécifiques où ce caractère obligatoire peut être remis en cause :
- Employés travaillant à temps très partiel : selon leur durée de travail hebdomadaire, ces derniers peuvent bénéficier d’une dispense.
- Bénéficiaires de la CMU-C ou de l’Aide à la complémentaire santé (ACS) : ils ne sont pas dans l’obligation d’adhérer à la mutuelle collective de leur entreprise.
- Salariés ayant souscrit parallèlement une mutuelle individuelle avant le 1er janvier 2016 : sous certaines conditions, ils peuvent refuser l’adhésion à la mutuelle groupe.
- Employ)es affiliés à une mutuelle familiale : si cette dernière vous offre des garanties similaires ou meilleures que celles de votre entreprise, vous avez la possibilité de demander une exemption.
Dans certaines situations, une mutuelle facultative peut être envisagée :
Bien que les mutuelles collectives soient obligatoires pour les salariés du secteur privé, il est possible de choisir une autre solution dans certains cas :
- Travailleurs indépendants et professions libérales : ils ne sont pas concernés par l’obligation de souscrire à une mutuelle d’entreprise.
- Étudiants , bénéficiaires de la CMU-C ou de l’Aide à la complémentaire santé (ACS) : ces populations ont accès à des formules spécifiques et adaptées à leurs besoins.
Faut-il prendre une mutuelle supplémentaire en plus de celle proposée par l’employeur ?
Une fois adhéré à la mutuelle collective de votre entreprise, vous pouvez néanmoins décider de compléter cette garantie par une autre mutuelle individuelle. Cette option peut-être intéressante si vous avez besoin de renforcer certaines couvertures (dentaire, optique, hospitalisation…) qui ne seraient pas suffisamment prises en charge par votre contrat groupe. Dans un tel cas, prenez bien le temps de comparer les offres disponibles sur le marché et d’évaluer les avantages proposés par rapport aux coûts supplémentaires engendrés.
Choisir une nouvelle mutuelle lorsque l’on quitte son emploi :
Si vous changez d’emploi, il est probable que votre nouvelle company propose elle aussi une mutuelle santé obligatoire. Toutefois, il n’est pas rare de constater que les garanties peuvent varier d’une mutuelle à l’autre. Afin d’être certain de maintenir un niveau optimal de couverture santé, n’hésitez pas à comparer les offres et – si nécessaire – souscrire individuellement une complémentaire adaptée à vos besoins.
En résumé, la question de l’obligation de prendre une mutuelle dépend grandement du statut professionnel et des besoins en matière de santé de chacun. Qu’il s’agisse d’une mutuelle collective obligatoire pour les salariés du secteur privé ou d’options facultatives pour les travailleurs indépendants, fonctionnaires et étudiants, il est essentiel de bien évaluer les garanties offertes par chaque contrat ainsi que les frais non pris en charge pour choisir une solution optimale en termes de couverture médicale.