Comment se faire rembourser par la mutuelle ?

Dans cet article, nous allons explorer les différentes étapes à suivre pour obtenir un remboursement de vos frais médicaux par votre mutuelle. Nous verrons également quelles sont les modalités pratiques à respecter pour optimiser vos chances d’être remboursé rapidement et en toute simplicité.

Comprendre le fonctionnement des remboursements de la mutuelle

Pour mieux appréhender comment se faire rembourser par la mutuelle, il est essentiel de comprendre son rôle dans le système de santé français. La plupart des dépenses liées aux soins médicaux sont prises en charge par la Sécurité sociale. Cependant, elle ne couvre pas l’intégralité des frais engagés, laissant ainsi une part à la charge du patient, appelée ticket modérateur. C’est là qu’intervient la mutuelle : elle peut prendre en charge tout ou partie du ticket modérateur, selon le contrat souscrit.

Les types de remboursement

Il existe plusieurs formules de remboursement proposées par les mutuelles. Les principales sont :

Le remboursement en pourcentage : la mutuelle prend en charge un pourcentage du tarif de base de la Sécurité sociale (ex : 100%, 200%, etc.). Le reste du ticket modérateur est donc à la charge de l’assuré.
Le remboursement forfaitaire : la mutuelle fixe un montant maximum qu’elle remboursera pour certains types de soins (ex : 150€ par an pour les consultations chez un ostéopathe). Ce forfait peut couvrir tout ou partie des frais engagés.
Le remboursement en fonction des besoins : la mutuelle propose une couverture adaptée aux besoins spécifiques de chaque assuré, en fonction de son âge, sa situation familiale, ses antécédents médicaux, etc.

Envoyer sa feuille de soins à la mutuelle

Pour se faire rembourser par la mutuelle, la première étape consiste à Envoyer sa feuille de soins. Il existe deux types de feuilles de soins :

La feuille de soins électronique

Si vous avez présenté votre carte Vitale lors de la consultation, le professionnel de santé a directement transmis les informations nécessaires au remboursement de vos soins à la Sécurité sociale et à votre mutuelle grâce à la télétransmission. Ainsi, vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. Vous recevrez généralement le remboursement sur votre compte bancaire dans un délai de quelques jours.

La feuille de soins papier

Si vous n’avez pas pu utiliser votre carte Vitale ou en cas de soins à l’étranger, vous devez compléter manuellement une feuille de soins papier, fournie par le professionnel de santé. Voici les principales étapes à suivre :

Vérifiez que la feuille de soins est dûment complétée par le professionnel (identité, adresse, acte réalisé).
Complétez vos informations personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de Sécurité sociale et éventuellement votre numéro d’adhérent à la mutuelle.
Signez la feuille de soins au niveau de l’encadré prévu à cet effet.
Envoyez-la à votre caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) qui vous remboursera sa part. Ensuite, elle transmettra automatiquement les informations nécessaires à votre complémentaire santé pour qu’elle vous rembourse également sa part.

Tenir compte des délais de prescription

Pour être sûr d’être remboursé, il est important de respecter le délai de prescription fixé par la loi et les conditions générales de votre contrat de mutuelle. Au-delà de ce délai, votre demande de remboursement pourrait être refusée :

Délai légal : Selon le Code de la Sécurité sociale, les feuilles de soins doivent être transmises dans un délai maximum de deux ans suivant la date de réalisation des soins.
Délai propre à chaque compagnie : Certaines mutuelles fixent elles-mêmes un délai pour envoyer une demande de remboursement, qui varie en général entre 6 mois et deux ans après la date de consultation ou réalisation des soins. Ce délai est spécifié dans les conditions générales du contrat.

Suivre le remboursement en ligne

La plupart des mutuelles proposent un espace personnel en ligne qui permet aux adhérents de suivre en temps réel l’état de leur remboursement. Cet espace comporte généralement :

Un historique des remboursements effectués;
Des informations sur les garanties et les niveaux de prise en charge;
Un dispositif de suivi des démarches réalisées (télétransmission, envoi de feuilles de soins, etc.).

Si vous avez besoin d’aide ou si votre remboursement tarde à venir, n’hésitez pas à contacter directement votre mutuelle par téléphone, courrier ou e-mail. Un conseiller pourra vous renseigner sur les éventuels documents manquants, les délais de traitement en cours ou l’interprétation de votre contrat d’assurance santé.

Continuez à vous informer sur la mutuelle :